Elle défend le citoyen grâce à son dispositif juridique.
Faut-il encore que le citoyen fasse usage de cette prérogative !

Il convient de rappeler que les actions de « Sofi » s’inscrivent dans une dynamique visant à faire respecter les fondamentaux de la République et les principes constitutionnels de laïcité, menacés notamment par les sectes et les dérives de nature sectaire.

Chaque citoyen doit être respecté dans sa liberté de croyance et dans l’exercice de son culte.
Il doit lui même respecter l’Autre .
Mais, chaque citoyen doit être protégé contre des comportements délictueux et contraires à l’ordre public.
Il doit lui même protéger l’Autre.

La citoyenneté donne des droits (santé, éducation, sécurité…) et impose des devoirs (vote, fiscalité, solidarité…) à exercer dans le cadre démocratique.

Ces principes sont énoncés par
la loi du 9 décembre 1905 dite de séparation des Eglises et de l’Etat en son article 1er : « la République assure la liberté de conscience, elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées (ci-après) dans l'intérêt de l'ordre public »
Ils ont été réaffirmés dans le préambule de la constitution du 27 octobre 1946.
Leurs caractères constitutionnels ont été reconnus par le Conseil Constitutionnel en 1977. Ils inspirent la législation française ainsi que la jurisprudence en ce domaine.
Les citoyens, en majorité, demandent que ne soient altérés ni l’esprit ni la lettre de cette loi fondamentale !.
Des manifestations auront lieu pour en commémorer le centenaire.

Outre cette loi du 9 décembre 1905 il est essentiel de citer :
• Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, notamment l’article 10 : « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »
• Loi constitutionnelle du 3 juin 1958
Article 1: «La France est une République indivisible, laïque, démocratique, et sociale. Elle assure l’égalité , devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances »
• Loi du 18 décembre 1998 tendant à renforcer le contrôle de l’obligation scolaire.
Extrait de l’article 16 : « …l’Inspecteur d’Académie … doit faire vérifier que l’enseignement assuré est conforme au droit de l’enfant à l’instruction prévue…»
• Loi du 6 mars 2000 instituant un défenseur des enfants.
Extrait : « recevoir les réclamations individuelles des enfants mineurs ou de leurs représentants légaux…»
• Loi du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales.(Loi About-Picard). Incluse dans le Code Pénal en son article 223-15-2.
Extrait : « Est puni….l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse…»
• Décret du 28 novembre 2002 instituant une Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES).
Extrait : « 1° d’observer et d’analyser le phénomène des mouvements sectaires dont les agissements sont attentatoires aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales ou constituent une menace à l’ordre du public ou sont contraires aux lois et règlements… »
Et tous les textes édictés par :
• Le code de déontologie médicale :
• Le code de la Consommation
• Le code du travail
• Le code de la Sécurité sociale.
Etc…..

Sans oublier certains grands textes internationaux :

• Déclaration Universelle des droits de l’homme. O.N.U. du 10-décembre-1948
Extrait du préambule : «...la reconnaissance de la dignité inhérente à tous membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.»

• Déclaration Universelle sur le Génome humain et les droits de l’Homme. Conférence Générale de l’UNESCO du 11 novembre 1997.
Elle constitue le premier instrument universel dans le domaine de la biologie.

• Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989,
signée et ratifiée par (seulement) 191 pays.
« préparer pleinement l’enfant à avoir une vie individuelle dans la société, et de l’élever dans l’esprit des idéaux proclamés dans la charte des Nations Unies et, en particulier dans un esprit de paix, de dignité, de tolérance, de liberté, d’égalité et de solidarité….»

• Résolution du parlement Européen sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union Européenne adoptée le 4 septembre 2003 en séance plénière :
Extrait: « met une nouvelle fois les Etats membres en garde contre les agissements dangereux des groupements à caractère sectaire qui menacent l’intégrité physique ou psychique des individus et les invite à s’employer, sur la base de leur législation pénale et civile ordinaire, à lutter contre les pratiques illégales et dérives au sein de ces groupements à caractère sectaire ».

Tout ceci n’est pas un inventaire exhaustif du dispositif juridique.
Retenez que l’association « SOFI » est susceptible de vous orienter dans toute démarche auprès des « Hommes de Loi » dont le métier est de vous conseiller.