Juin 2007

SECTES ET LAÏCITE

Certains affirment que la laïcité est une «exception française». Il vaudrait mieux dire que la laïcité est une «invention française»(1). Incontestablement, elle est aujourd’hui un enjeu social, ne serait-ce qu’à lister les différentes instances qui en ont fait un sujet ces dernières années. Pourquoi la laïcité que certains considéraient, il y a peu, comme une vieille lune, réapparaît-elle dans le champ social ? Pour quel nouveau contrat social ?

Les règles du «vivre ensemble» ont été perturbées par l’émergence de nouvelles formes du croire. L’Islam, en France comme en Europe, est devenu visible, et, comme pour les bouddhistes, il a fallu inventer une forme de représentation «nationale». Les religions traditionnelles ne font plus recette et du judéo-christianisme marqué d’hellénisme sur lequel est fondée notre civilisation, on est passé à un marché mondialisé du croire. Chacun choisit et consomme son panier de croyances, qui n’a plus grand-chose à voir avec les dogmes ou mêmes avec les pratiques ancestrales des pays lointains dont on se réclame. La «spiritualité» de notre siècle naissant est individuelle, nombriliste (le «mieux-être» et le «développement personnel»), et souvent mêlée de règles de vie et de santé : on se dit bouddhiste ou chamane, parce qu’on ne consomme plus de viande mais des plantes «naturelles» qui vont vous faire découvrir Dieu en vous, parce qu’on pratique des gymnastiques orientales, des massages shiatsu ou ayurvédiques, et cela dans une ignorance totale des liens ou de l’absence de liens entre la spiritualité revendiquée et le mode de vie plus «sain» que l’on s’impose. Chacun aussi, mais sans doute cela n’est-il pas nouveau, s’interroge sur le sens de la vie. Les utopies politiques ont quasiment disparu. La perspective d’un salut collectif s’efface, et l’individu recherche, par réassurance, des réponses dans un ciel désespérément muet.

Dans ce contexte fleurissent des groupes qui proposent des «solutions clé en main». Certains les appellent sectes, parce qu’ils mettent en lumière tous les aspects coercitifs de ces mouvements. D’autres préfèrent les nommer «nouveaux mouvements religieux», insistant sur la réalité d’une recherche spirituelle de la part de ceux qui rejoignent ces groupes. Le constat d’évidence est que ces groupes posent problème. Ils ne s’intègrent pas facilement dans le paysage spirituel et politique français ou européen. Ils se plaignent de discrimination, parlent de chasse aux sorcières, tandis que ceux qui les observent parlent d’emprise, d’absence de liberté des adeptes et s’appuient sur bon nombre d’affaires judiciaires.

C’est à la lumière de la laïcité que l’on peut envisager de coexister pacifiquement. Rousseau est le premier à tenter de concilier deux facteurs : la tolérance religieuse et les bases d’une morale commune. Tolérance religieuse pour permettre la coexistence de plusieurs religions. Morale commune pour porter et légitimer la loi, garantie du tissu social. La laïcité, c’est d’abord cela : les bases d’une morale commune, que l’on puisse partager, quelle que soit son appartenance religieuse, sa croyance ou ses convictions, puis au-delà, quelles que soient ses préférences sexuelles ou la couleur de sa peau.

Quelle est aujourd’hui notre morale commune ? Que formons-nous comme projet collectif à léguer à nos enfants ? Quelles sont nos finalités et nos valeurs ?

La laïcité «à la française» implique la neutralité de l’Etat et de ses agents, face à un public de citoyens considérés individuellement, et non pas en groupes ou en communautés. Elle implique l’égalité de chaque individu devant la loi, et non un arbitrage entre différents lobbies. Elle veille au strict respect de la liberté de conscience, de croyance et de culte, mais en considérant que ce sont des affaires privées , que l’expression religieuse ne doit pas devenir un «trouble à l’ordre public» ou un enjeu de l’espace public. Que ce soit autour de la protection des mineurs, ou du refus du communautarisme, on voit bien que l’idée maîtresse est celle d’une nation attachée à un modèle particulier de démocratie, la République, où la liberté se conjugue avec l’égalité.
           
C’est à ce titre que l’Etat a le devoir de protéger les enfants – contre leurs parents s’il le faut- parce que les enfants sont des citoyens à part entière qui auront en charge la République demain. Par assimilation, l’Etat cherche à protéger aussi ceux qui sont susceptibles de se voir abuser du fait de leur faiblesse. Cela a amené aussi le législateur à renforcer la prévention du délit d’abus de faiblesse, comme une «mise en état de sujétion» d’une personne par un groupe ou par ses dirigeants, et à permettre une dissolution judiciaire de groupes dont la responsabilité morale serait impliquée.
           
La laïcité est un rempart efficace contre les mouvements sectaires. Le caractère le plus évident de la logique sectaire est le totalitarisme. L’opinion du gourou, tel un dogme, ne peut donner lieu à débat. La liberté de religion ou d’opinion, le développement personnel, la solidarité parfois servent tour à tour de paravents attrayants pour masquer l’enfermement. Une seule devise : “en dehors du groupe, point de salut”. Devise qui poursuit ceux qui désirent rompre avec le mouvement et qui sont en butte à l’acharnement du groupe pour les récupérer ou pour les museler.

La lutte contre le conditionnement des consciences, qu’il soit sectaire ou communautariste, passe par l’affirmation des principes laïcité qui gouvernent notre République. L’État laïque  a donc relevé le défi, le premier en Europe à légiférer pour réprimer les groupes à caractère sectaire qui contreviendraient à la loi, proposant leur dissolution après condamnation et une fois toutes les voies d’appel épuisées. Qui peut s’étonner dans un Etat de droit, dans un pays de libertés publiques, qu’une telle mesure ait été adoptée à l’unanimité ? Comment concevoir que certains puissent sortir impunément d’une kyrielle d’infractions ? Comment tolérer que ces infractions puissent être justifiées par le fait d’appartenir à tel ou tel mouvement ou association ? Comment admettre que l’on soit du coup dispensé des devoirs imposés à chaque citoyen ?

Il ne s’agit pas d’autre chose, dans cette démarche, que de faire respecter par tous les règles élémentaires de respect de l’ordre public. Interdire tout ce qui ne serait pas conforme à la vision de l’État laïque n’est pas imaginable dans une société démocratique. Mais la survie de cette société démocratique et laïque dépend de sa capacité à mettre hors d’état de nuire les groupements qui portent délibérément atteinte à l’équilibre de la société et des individus.

Le renforcement de la législation à l’encontre des agissements des mouvements à caractère sectaire s’inscrit donc dans le cadre de la garantie de la liberté de chacun. L’objectif n’est aucunement de sanctionner des croyances, mais seulement des actes dangereux pour la société ou pour les individus. En effet, à aucun moment ces nouvelles dispositions ne prétendent dicter à quiconque son mode de pensée. En revanche, elles ont clairement pour objectif de prévenir et de sanctionner certaines pratiques attentatoires aux libertés. Le travail d’observation et d’investigation accompli depuis plusieurs années par les pouvoirs publics et les associations concernées a ainsi permis de mieux cerner les activités frauduleuses des sectes dangereuses et d’aboutir aujourd’hui à une loi permettant de mieux lutter contre ces pratiques. Le texte adopté par le Parlement vise donc plusieurs infractions graves telles que les atteintes à l’intégrité physique ou psychique, la mise en péril de la santé d’autrui (et particulièrement des mineurs), l’omission de porter secours à une personne en danger, l’incitation au suicide, l’abandon de famille, l’exploitation d’un état de faiblesse par la création d’un état de dépendance psychologique.

Cette volonté claire de prévenir et de réprimer des actes dangereux -et non des croyances, par définition, légitimes et souvent inoffensives- a conduit les parlementaires à écarter l’idée de l’inscription dans la loi d’une définition juridique de la notion de “secte”. En effet celle-là pourrait se révéler soit trop restrictive, soit trop étendue par rapport au sens commun qui lui est généralement attribué, et en tout état de cause assez inadaptée à l’objectif poursuivi. Toute idée de législation d’exception est donc rejetée, mais toute infraction visée par la loi peut donner lieu à des poursuites.

Le rôle de la loi est de protéger tous les citoyens et en particulier les plus faibles et les plus vulnérables. C’est à cette exigence que répond notamment la création d’un délit renforcé d’abus de faiblesse. Ce dernier est constitué lorsqu’une personne a subi un préjudice grave causé par l’action d’un tiers ayant pour but ou pour effet d’en exploiter la dépendance psychologique ou physique. C’est un outil de protection contre une forme d’escroquerie intellectuelle qui peut avoir les pires conséquences pour des personnes dont les facultés de jugement ont été altérées. La manipulation mentale est une des formes les plus évidentes et les plus sournoises de négation des libertés d’autrui. Faire de cet acte un délit pénal est un moyen donné aux victimes et aux magistrats de mieux protéger la liberté. Car on ne peut en toute bonne foi parler de liberté d’opinion lorsque la spiritualité ou tout autre croyance est utilisée comme paravent pour créer un état de dépendance psychologique, une “mise en état de sujétion” d’une personne, ouvrant la voie à toutes sortes d’abus et d’escroqueries aussi bien intellectuelles que matérielles.

Le phénomène sectaire est à cet égard un des dangers majeurs des temps modernes. Le prix payé par les victimes, comme leurs familles est là pour le rappeler à tous ceux qui en douteraient.