Mai 2008

Vigilance laïque face aux sectes
Catherine Picard, présidente de l’UNADFI

Depuis plusieurs mois se sont multipliés au sommet de l’Etat les déclarations tendant à minimiser le danger des sectes. Dans le même temps, au fil de ses discours le président de la République a accumulé les atteintes au principe de laïcité et confirmé que le gouvernement travaillait à une refonte des modalités de la loi de 1905 de séparation des églises et de l’Etat. Faisons le point sur ces déclarations très vite suivies d’effet.

La directrice de cabinet du président de la République comme la ministre de l’intérieur ont récemment mis en cause la MIVILUDES, mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.

Chargée de la coordination entre les services de l’Etat sur le sujet sectaire, la MIVILUDES est un élément précieux qui permet aux associations de victimes comme l’UNADFI, d’avoir des correspondants a sein de chaque administration en capacité de porter les dossiers qui leur sont confiés. Elle permet d’analyser le phénomène, d’en suivre les évolutions et de fournir au gouvernement et au Parlement toutes les informations nécessaires pour que soient assurés la protection des personnes, le libre exercice des libertés individuelles et la défense de la dignité des êtres humains, dans le plus strict respect de la liberté de conscience et de pensée de chacun.
Aujourd’hui les grands mouvements sectaires connus, la Scientologie, Moon, Raël..., ont externalisé leurs activités dans le domaine de la santé, de la formation, de l’accompagnement scolaire, créant même des ONG ou des associations de défense des droits de l’homme. Ces micros structures sont plus anonymes, elles n’en représentent pas moins un danger pernicieux.

La ministre de l’intérieur vient de donner aux préfets de nouvelles orientations concernant les sectes.

Le dispositif mis en place par la ministre de l’Intérieur affiche une volonté répressive visant à des jugements au pénal. Si nous ne pouvons être opposés à une telle volonté politique, il convient de mettre de sérieux bémols. Les lois concernant la prescription pour crimes n’ont jamais été modifiées, malgré des demandes réitérées du Parlement : bien des sortants de secte sont hors délai. Les modifications en cours des lois concernant les délits « financiers » vont réduire encore la capacité à porter plainte dans les délais de prescription, qui, eux, sont terriblement raccourcis.
L’essentiel de la jurisprudence « sectaire » se juge ailleurs qu’au pénal. Au civil : mesures d’assistance éducative, garde d’enfants, droit des tutelles. Dans les tribunaux administratifs : code de l’urbanisme (voir Mandarom) Devant la justice prud’homale pour le code du travail et la formation professionnelle. Devant la justice ordinale pour le traitement premier des affaires de santé : pratique illégale de la médecine ou de la pharmacie
Par ailleurs l’aspect fiscal n’est pas évoqué et à ce jour, comment revendiquer une volonté de répression, alors que l’Etat ne veut pas recouvrer les 50 millions d’euros dus par les Témoins de Jéhovah, pour détournement de la loi sur les dons et les legs ! Y aurait-il deux discours ?
Les associations de victimes on été écartées de la future organisation, elles sont pourtant à la source des informations et des témoignages. Il semble que l’aspect prévention ne soit plus une priorité de la ministre de l’Intérieur.

Le gouvernement travaille sur d’éventuels ajustements de la loi de 1905 sur la base du rapport Machelon de 2006.

Le rapport Machelon annonçait le toilettage éventuel de la loi de 1905. Il semble que les Titres IV et V seraient concernés. Le lissage des articles concernant l’exercice exclusif du culte  permettrait une ouverture possible pour la reconnaissance comme association cultuelle de quelques mouvements, dont les Témoins de Jéhovah, la Scientologie et des groupes intégristes catholiques ou évangéliques. Il va s’en dire que les avantages liés à cette reconnaissance ne sont pas négligeables financièrement et en particulier le fait de pouvoir exercer des activités culturelles ou éducatives dans le cadre cultuel.

A l’échelle européenne, l’évolutions en matière de traitement des sectes montre  un recul de la vigilance et de la laïcité.

L’expression  européenne sur les sectes est multiforme. Dans la «vieille Europe», on trouve deux positions : l’une très libérale, en Grande Bretagne, aux Pays Bas ou en Scandinavie, l’autre très proche de notre conception laïque, avec des variantes liées au droit national.
C’est au Danemark qu’est le siège européen de la Scientologie, avec plus de 6000 employés. C’est à St Hill, au Royaume Uni, que sont formés les cadres intermédiaires de la même organisation. A l’inverse, la Belgique, l’Allemagne, la Suisse, l’Italie ou l’Espagne ont des positions proches de celles de la France. La Belgique en 1997, la Suisse en 1999 (Genève) ont rendu des rapports parlementaires comparables aux rapports français. La loi About-Picard, retranscrite dans les lois nationales, est inscrite à l’examen du Parlement belge et du Parlement italien. Certains Länder ont constitué des structures permanentes, voire des réglementations sévères, appliquées par exemple aux scientologues en Bavière. En Espagne, ce sont les gouvernements régionaux, en particulier en Catalogne, et les services de la jeunesse, qui suivent ce dossier.