Juin 2009

COMMENTAIRES DU SITE ADMINET / LE WEB ADMINISTRATIF
Rapport 2008 de la Miviludes

Si l'on en croit les nombreuses commandes et le nombre croissant de visiteurs en ligne sur le site Internet de la Mission, c'est toujours avec beaucoup d'intérêt qu'est accueilli chaque année le rapport du Président de la Miviludes au Premier ministre. Depuis six ans, ce rapport annuel n'a cessé de s'étoffer et d'élargir ses ambitions, vers une information toujours plus complète et approfondie sur le phénomène sectaire, en direction d'un public toujours plus diversifié. Il est manifeste en effet, à la lecture des courriers reçus, qu'un public extrêmement large et divers prend connaissance, d'une manière ou d'une autre, de ce rapport annuel, et se l'approprie.

Cette constante exigence de qualité est toujours un défi pour chacun de ceux, permanents de la Mission interministérielle ou services des ministères concernés, qui contribuent à son élaboration.

Ce fut le cas tout particulièrement en 2008, année de transition pour la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. Transition en raison du départ de Jean-Michel Roulet et de la nomination de Georges Fenech comme Président de la Miviludes, transition en raison d'un renouvellement d'une proportion importante du Secrétariat général permanent, mais transition également en raison des modifications importantes du dispositif de terrain, qui a conduit la Miviludes à faire évoluer les modalités de sa collaboration avec les pouvoirs publics, dont elle est chargée de « favoriser la coordination de l'action préventive et répressive » (article 1er du décret du 28 novembre 2002 instituant la Miviludes) à l'encontre des agissements dangereux ou répréhensibles constitutifs de dérives sectaires.

La suppression des « cellules de vigilance » départementales dont les compétences ont été transférées aux « conseils départementaux de prévention de la délinquance, de l'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes » consécutivement à la simplification des procédures administratives instaurée en 2007 devait, aux termes de la circulaire du 27 mai 2005 du Premier ministre relative à la lutte contre les dérives sectaires, être complétée par la constitution, au sein de ces conseils départementaux, de groupes de travail chargés de suivre spécifiquement les questions relatives à la lutte contre les dérives sectaires.

Dans sa circulaire du 25 février 2008, le ministre de l'Intérieur a demandé avec force aux préfets de « relancer l'action de l'État en matière de lutte contre les dérives sectaires » et de réunir à cette fi n une fois par trimestre ces groupes de travail, « lieu de centralisation et de recoupement des informations concernant d'éventuelles dérives sectaires.

C'est notamment à l'occasion de la préparation et de la tenue de ces réunions que les services déconcentrés ont pris conscience de la nécessité de renforcer leur information, voire leur formation en la matière, et ont sollicité la Miviludes à cet effet conformément à sa mission.

De même, la profonde réforme des services de renseignement et d'enquête, qui sont les interlocuteurs naturels de la Mission, n'a pas été sans incidence sur le fonctionnement de cette dernière.

Le présent rapport est donc, à l'image de l'année 2008, un rapport de transition, tout particulièrement ouvert sur l'avenir, sur les perspectives offertes par le renouvellement des personnes et des pratiques dans la lutte contre les dérives sectaires, au sein de la Mission et sur l'ensemble du territoire. Ce qui ne l'empêche pas de s'inscrire dans la continuité du rapport 2007 à bien des égards.

Ainsi, le rapport s'ouvre sur une évocation des nouveaux risques de dérive particulièrement préoccupants dans le secteur de l'emploi et de la formation professionnelle, suivie d'un approfondissement de l'étude des risques liés au satanisme, déjà évoqués dans les rapports précédents. Un exposé relatif à la démultiplication des risques par le biais d'Internet est suivi d'une nouvelle étude sur les stratégies de lobbying des mouvements présentant des risques de dérives sectaires à l'international, dans le prolongement de celle proposée en 2007, en évoquant cette fois plus précisément l'exemple de l'ONU.

De même, après un exposé des nouvelles méthodes de lutte contre les dérives sectaires, est proposée une étude du dispositif d'assistance aux victimes en Europe, qui vient compléter l'étude du dispositif juridique et administratif de lutte contre les dérives sectaires en Europe présenté en 2007. Le rapport annuel présente cette année un dossier central axé sur le risque santé, et plus particulièrement sur le dévoiement des pratiques thérapeutiques. Bien que déjà présente dans les précédents rapports, cette préoccupation a pris en effet en 2008 une place véritablement prépondérante, liée à la multiplication d'offres relatives au bien-être et à l'épanouissement personnel dépourvues de toute évaluation sérieuse, et dont certaines présentent un risque réel pour la santé. Cette étude se prolonge par un exposé de la Direction générale de la santé du ministère de la Santé, sur l'important chantier relatif à l'encadrement des pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique. Ce travail ne concerne que partiellement le champ des dérives sectaires, mais il apporte au lecteur un éclairage précieux sur la zone frontière, toujours délicate à délimiter, entre un « charlatanisme » simple, plus ou moins inoffensif quoique parfois dangereux, et la dérive sectaire, qui peut être supportée ou favorisée par de telles pratiques. C'est ainsi que ce thème, qui concerne en premier lieu les services du ministère de la Santé, rejoint le domaine de compétence de la Miviludes lorsque sont constatées des dérives laissant craindre, ou favorisant, une emprise mentale. Elle a été saisie en 2008 à ce titre de très nombreuses questions émanant de particuliers ou d'agents publics confrontés à des offres susceptibles de présenter un risque.

Enfin, le bilan de chacun des ministères membre du comité exécutif de pilotage opérationnel en matière de lutte contre les dérives sectaires s'accompagne cette année d'un important volet « perspectives » qui ouvre des chantiers pour l'année 2009 et les années suivantes. De même, le bilan de l'action de la Mission en 2008 est-il largement ouvert sur les années à venir. Ainsi, en matière d'interventions sur le territoire notamment, l'année 2008 a vu l'expression de très nombreux besoins nouveaux, qui n'ont pu être immédiatement satisfaits, mais le seront en 2009, conformément aux missions de la Miviludes qui se veut toujours plus au service des agents publics sur le terrain.