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Septembre 2009 RESEAU LAIQUE ET CITOYEN CONTRE
LE SECTARISME Les Associations
signataires :
Le 15 septembre 2009. Le Réseau laïque et citoyen contre le sectarisme
a pris connaissance avec consternation des dysfonctionnements
des pouvoirs publics au moment du délibéré du
procès concernant l'Eglise de scientologie. Michèle Cherpillod
COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, mardi 15 septembre 2009 L’UNADFI ne s’étonne plus des coïncidences qui se produisent chaque fois que la Scientologie est en difficulté. C’est ainsi que dans le cadre d’une loi dite « de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures », un article prévoyant la dissolution de personnes morales déclarées responsables pénalement du délit d’escroquerie a providentiellement disparu ! Cette loi n°2009-526 du 12 mai 2009 est donc entrée en vigueur dès le 14 mai 2009. Douze jours plus tard, le 25 mai, s’ouvrait à Paris le procès de la Scientologie pour escroquerie… dans lequel le procureur a requis la dissolution de deux structures scientologues ! L’opinion publique ne peut que s’émouvoir, dans ce contexte, d’une telle hâte à promulguer cette loi, par ailleurs passée inaperçue. L’UNADFI se félicite enfin de l’appui de personnes éclairées telle le président de l’Assemblée Nationale, Bernard Accoyer, la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, le président de la MIVILUDES, Georges Fenech et le député, Jean-Pierre Brard , et demande que le texte précédent soit rétabli. Catherine PICARD
Communiqué de presse -
URGENT La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires a découvert avec consternation la suppression de la peine de dissolution d’une personne morale en matière d’escroquerie, votée le 12 mai 2009 dans le cadre d’une loi de simplification du droit. La MIVILUDES en a aussitôt informé les pouvoirs publics compétents. La conséquence immédiate de cette modification législative, intervenue sans débat, est de rendre d’ores et déjà inopérantes les réquisitions du Parquet de Paris contre des structures de l’Eglise de Scientologie dont le jugement doit être rendu le 27 octobre prochain. Face à des organisations à caractère sectaire présentant un réel danger pour l’ordre public et la santé publique la justice doit toujours pouvoir disposer d’une telle mesure. En conséquence, la MIVILUDES émet le vœu qu’un nouveau texte de loi comble dans les meilleurs délais cette lacune préjudiciable à l’action déterminée des pouvoirs publics, notamment en matière de lutte contre les dérives sectaires. Georges FENECH
COMMUNIQUÉ DE
PRESSE Le Président de la MIVILUDES, M. GEORGES FENECH, se
félicite
de l’adoption d’un amendement renforçant
le dispositif de lutte contre
les dérives sectaires dans le secteur de la formation
professionnelle continue. Cet amendement favorablement accueilli au nom du Gouvernement par le secrétaire d’Etat à l’emploi M. Laurent WAUQUIEZ, présenté à l’initiative du député apparenté communiste M. Jean-Pierre BRARD et d’élus de gauche, en complément d’un amendement du rapporteur du texte M. Gérard CHERPION, député UMP de la Meurthe et Moselle, démontre la persistance d’un consensus parlementaire jamais démenti sur le sujet des dérives sectaires.
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