Juillet / Août 2008

Dérives sectaires: Un guide pratique destiné aux collectivités territoriales

PARIS, 24 juin 2008 La Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) publie un guide pratique destiné aux agents des collectivités territoriales pour les aider à déceler le risque sectaire et à y faire face.
Ce guide de quelque 150 pages rappelle d'emblée le "principe fondamental" de la liberté de pensée de conscience et de religion. Il explique ensuite le mécanisme de la dérive sectaire (séduction, mise en état de sujétion, isolement) et décrit les possibles dérives dans les divers domaines relevant des compétences des collectivités territoriales (culture, éducation, ordre public, cultes, etc.).
Pour chaque domaine, il donne les outils juridiques, pour protéger les éventuelles victimes, étayer toute décision et ne pas risquer de poursuites judiciaires de la part de mouvements ou associations visés.
L'objet du guide, résume le président de la Miviludes Jean-Michel Roulet est de "donner des recettes pour se défendre, alerter sur les dangers, informer sur la jurisprudence". Son but est d'aider les fonctionnaires à protéger les éventuelles victimes mais aussi à éviter de consacrer de l'argent public à des activités susceptibles de dérives sectaires. Il est destiné aux maires, aux associations de formation de fonctionnaires et aux agents des collectivités locales de plus de 10.000 habitants. Ce document est publié en association avec l'AMF (Association des maires de France).
 Il est disponible à partir du 24 juin sur le site de la Miviludes www.miviludes.gouv.fr, en librairie ou auprès de la Documentation française (18 EUR).
La Miviludes publie chaque année son rapport d'activité et produit régulièrement des guides thématiques; les derniers concernaient le satanisme et le risque sectaire en entreprise. Le prochain sera consacré à l'éducation à domicile.

INTRODUCTION DU GUIDE

La présente étude n’a pas la prétention d’être un ouvrage juridique universitaire : elle a pour vocation d’être un guide pratique à l’usage des élus et des fonctionnaires territoriaux.
Par sa connaissance de terrain dans le cadre de son action, la MIVILUDES a constaté que les services de l’État étaient plutôt bien armés pour mettre en place une prévention et une lutte contre les dérives sectaires, notamment par le biais des cellules de vigilance départementales sous l’autorité du préfet, devenues le 30 juin 2005, conseils départementaux de prévention de la délinquance, d’aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes. Parallèlement, la MIVILUDES est de plus en plus sollicitée sur ce sujet par des collectivités territoriales pour des demandes de renseignements, d’informations et de formations.
Depuis les premières lois de décentralisation de 1982, les maires et les présidents des conseils généraux et régionaux, s’ils sont confrontés à des comportements de mouvements commettant des dérives sectaires, sont directement à même de réagir.
En effet, le législateur est intervenu à diverses reprises afin d’améliorer le dispositif initial [1]. Particulièrement, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République approfondit la décentralisation, lui donnant ainsi une nouvelle dynamique [2]. Ainsi, les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon. C’est d’ailleurs pour ces raisons que la loi no 2004809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales transfère de nouvelles attributions aux collectivités territoriales et aménage certaines compétences déjà transférées antérieurement.
Dès lors, les collectivités territoriales jouent un rôle essentiel dans la modernisation et dans la mise en oeuvre des politiques publiques. Elles favorisent le rapprochement entre les citoyens et les services publics.
Mais l’augmentation de leurs compétences a aussi pour conséquence que leurs sphères d’action sont susceptibles d’être le creuset de dérives sectaires multiples et désormais plus nombreuses :
– les interventions économiques se traduisent notamment par le versement d’aides aux personnes morales de droit privé… ;
– les interventions sanitaires et sociales répondent à une logique de solidarité et recouvrent la protection des personnes fragiles en raison de leur âge (enfants, personnes âgées) ou fragilisées en raison de leur état physique ou mental (personnes handicapées) ;
– les interventions relatives à la sécurité et au territoire (environnement, aménagement…) concernent tant la prévention des troubles à l’ordre public que la lutte contre la délinquance dans le cadre de la politique de sécurité intérieure… ;
– les interventions éducatives, culturelles et cultuelles regroupent les activités de formation professionnelle (tant initiale – l’apprentissage – que continue), la protection du patrimoine culturel…
C’est pourquoi il est apparu indispensable que les élus et les agents publics territoriaux disposent des outils de détection, d’analyse et de réaction appropriée face à des situations dérivantes, et ce, dans le respect des libertés fondamentales. Ce guide vise précisément à fournir à ces acteurs privilégiés les moyens de détecter, de cerner les dérives sectaires et d’agir dans le cadre légal pour les prévenir ou les faire cesser.
Il n’a donc pas vocation à apporter une réponse et des solutions définitives à toutes les situations, mais propose une méthodologie :
– la première partie expose la théorie et les concepts fondamentaux en la matière ;
– la seconde partie aborde les dérives possibles par domaine de compétence des collectivités territoriales ;
– enfin, une annexe documentaire complète la présente étude.

1) Cf. notamment loi du 5 janvier 1988 ; loi du 6 février 1992
2) Conformément aux articles 72 et 73 de la Constitution, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a été complétée par les lois organiques du 1er août 2003 relatives à l’expérimentation et au référendum local et par la loi no 2004-758 du 29 juillet 2004 relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales

Paris, le 23 juin 2008

Communiqué de presse de

Jean-Pierre BRARD (Groupe GDR), Alain GEST (Groupe UMP), Jacques MYARD (Groupe UMP), Rudy SALLES (Groupe NC), Daniel VAILLANT (Groupe SRC), Philippe VUILQUE (Groupe SRC)*

A l’occasion de la publication du guide des collectivités territoriales qui sera rendu public mardi 24 juin  par la Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES)

Lutte contre les dérives sectaires
Un enjeu dont les élus locaux doivent se saisir
 Notre engagement quasi quotidien pour faire face aux dangers encourus par nos concitoyens en prise avec les mouvements sectaires, nous permet d’affirmer que la lutte contre les dérives sectaires n’est pas l’affaire exclusive de l’Etat, des associations de prévention et de lutte contre ces dérives ou des parlementaires eux-mêmes.
 Les élus locaux et avec eux l’ensemble des services des collectivités locales, peuvent être confrontés à des situations d’emprise sectaire ou à la volonté de mouvements de s’implanter, eux-mêmes ou leurs satellites, dans les différentes structures relevant des compétences décentralisées.
 Dans le cadre des commissions d’enquêtes conduites par notre Assemblée, nous avons pu mesurer à quel point les élus locaux pouvaient être démunis face à ce qui s’apparente à un véritable parcours du combattant. Les mouvements sectaires utilisent en effet toutes les procédures mais également toutes les failles qui peuvent exister tant dans notre système juridique que dans les textes en matière d’urbanisme - par exemple lorsqu’il s’agit d’un projet d’implantation d’une salle du royaume des Témoins de jéhovah ou d’un établissement du type de celui de Tabitha’s Place.
 Nous avons à l’esprit le combat mené par les 1400 habitants de la petite ville de Deyvillers, dans les Vosges, contre l’implantation dans leur commune d’une salle du royaume pouvant accueillir plus de 1500 adeptes de l’organisation des Témoins de jéhovah.  
Nous avons également à l’esprit le désarroi du maire de la petite commune de Sus pour faire remonter aux autorités compétentes les carences qu’il avait pu constater en matière de scolarisation des enfants accueillis par la communauté de Tabitha’s et plus grave encore des carences soupçonnées en matière de suivi sanitaire.
 Pour toutes ces raisons, et malheureusement bien d’autres encore, nous tenons à saluer le travail mené par les membres de la MIVILUDES, en liaison avec l’Association des Maires de France, pour tenter de répondre aux interrogations nombreuses des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux.  
A l’occasion de la sortie de ce guide, nous tenons à apporter une nouvelle fois notre soutien le plus total à l’action courageuse et efficace de ce cette mission. Nous rappelons également que l'engagement du Parlement contre les dérives sectaires dépasse les traditionnels clivages entre la droite et la gauche, et que seule compte la défense des victimes. Les parlementaires que nous sommes peuvent en témoigner.

 * Philippe VUILQUE est Député des Ardennes, Président du groupe d’études sur les sectes Jean-Pierre BRARD est Député de la Seine-Saint-Denis, Vice-président du groupe d’études sur les sectes Alain GEST est Député de la Somme, Vice-président du groupe d’études sur les sectes Rudy SALLES est Député des Alpes-Maritimes, Vice-président du groupe d’études sur les sectes Daniel VAILLANT est Député de Paris et membre du groupe d’études sur les sectes 
Jacques MYARD est Député des Yvelines et membre du groupe d’études sur les sectes